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Propriétaire du site

Propriétaire

Société     VALENTRE CONSEILS
Gérant    SAPIN Joel
Adresse    4 rue Martin Baudel - 46000 Cahors, France
Téléphone  +33 5 65 21 72 18
Mail   info@valentre-tempo.com
URL du site   valentre-tempo.com
SIREN   794 285 130
ORIAS   13 008 048
Editeur du site assurance temporaire

Editeur

Société    AUSTRALDEV
Mail    administrateur@australdev.eu
URL du site    https://www.australdev.eu
Hébergeur du site Assurance provisoire

Hébergeur

Société    LWS
Adresse    10, rue Penthièvre 75008 PARIS
URL du site    https://www.lws.fr

Conditions Générales d’Utilisation et Politique de confidentialité

Définitions
 
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des  articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite  le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.valentre-tempo.com met à disposition des Clients :
 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
 
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui  correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être  détenues par https://www.valentre-tempo.com pour la gestion de votre  compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et  de statistiques.
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
 
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous  quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des  personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi  n° 78-17 du 6 janvier 1978).
 
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée »,  « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 
 
1. Présentation du site internet.
 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du  site internet https://www.valentre-tempo.com l'identité des différents  intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
Propriétaire : SARL VALENTRE CONSEILS Capital social de 4000€ – 4 rue Martin Baudel 46000 Cahors
Responsable publication : SAPIN Joel
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BLARD – administrateur@australdev.eu
Hébergeur : LWS – 10, rue Penthièvre 75008 PARIS 01 77 62 30 03
Délégué à la protection des données : SAPIN – joel.sapin@valentre-conseils.com
 
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
 
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
 
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions  du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations  Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière  réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des  éléments ou travaux du Site.
 
L’utilisation du site https://www.valentre-tempo.com implique  l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.valentre-tempo.com sont donc invités à les consulter de  manière régulière.
 
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux  utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut  être toutefois décidée par https://www.valentre-tempo.com, qui  s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les  dates et heures de l’intervention. Le site web  https://www.valentre-tempo.com est mis à jour régulièrement par  https://www.valentre-tempo.com responsable. De la même façon, les  mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent  néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent  possible afin d’en prendre connaissance.
 
 
3. Description des services fournis.
 
Le site internet https://www.valentre-tempo.com a pour objet de  fournir une information concernant l’ensemble des activités de la  société. https://www.valentre-tempo.com s’efforce de fournir sur le site  https://www.valentre-tempo.com des informations aussi précises que  possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des  inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de  son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations.
 
Toutes les informations indiquées sur le site  https://www.valentre-tempo.com sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le  site https://www.valentre-tempo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont  donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur  mise en ligne.
 
 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
 
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra  être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du  site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en  utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un  navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site  https://www.valentre-tempo.com est hébergé chez un prestataire sur le  territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
 
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux  d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24  Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la  possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les  plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,  d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses  infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic  réputé anormal.
 
https://www.valentre-tempo.com et l’hébergeur ne pourront être tenus  responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes  téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment  à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
https://www.valentre-tempo.com est propriétaire des droits de  propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les  éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,  graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,  représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie  des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est  interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  https://www.valentre-tempo.com.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des  éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une  contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
 
6. Limitations de responsabilité.
 
https://www.valentre-tempo.com agit en tant qu’éditeur du site.  https://www.valentre-tempo.com est responsable de la qualité et de la  véracité du Contenu qu’il publie.
 
https://www.valentre-tempo.com ne pourra être tenu responsable des  dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors  de l’accès au site internet https://www.valentre-tempo.com, et résultant  soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications  indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité.
 
https://www.valentre-tempo.com ne pourra également être tenu  responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de  marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://www.valentre-tempo.com. Des espaces interactifs (possibilité de  poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des  utilisateurs. https://www.valentre-tempo.com se réserve le droit de  supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet  espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en  particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le  cas échéant, https://www.valentre-tempo.com se réserve également la  possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de  l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,  injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie …).
 
 
7. Gestion des données personnelles.
 
Le Client est informé des réglementations concernant la communication  marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie  Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
 
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
 
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création  du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,  le responsable du traitement des Données Personnelles est : VALENTRE  CONSEILS. https://www.valentre-tempo.com est représenté par SAPIN Joel,  son représentant légal
 
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  https://www.valentre-tempo.com s’engage à respecter le cadre des  dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client  d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses  prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements,  une information complète sur le traitement de leurs données personnelles  et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.  Chaque fois que https://www.valentre-tempo.com traite des Données  Personnelles, https://www.valentre-tempo.com prend toutes les mesures  raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des  Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles  https://www.valentre-tempo.com les traite.
 
 
7.2 Finalité des données collectées
 
https://www.valentre-tempo.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la  traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :  données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique  des commandes, etc.
 
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,  hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse  IP, le mot de passe (hashé)
 
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.valentre-tempo.com : adresse email
 
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
 
https://www.valentre-tempo.com ne commercialise pas vos données  personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des  fins statistiques et d’analyses.
 
 
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les  Utilisateurs de https://www.valentre-tempo.com disposent des droits  suivants :
 
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16  RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit  de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère  personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,  incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,  la communication ou la conservation est interdite
 
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront  fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés  fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort  et de choisir à qui https://www.valentre-tempo.com devra communiquer  (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Dès que https://www.valentre-tempo.com a connaissance du décès d’un  Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,  https://www.valentre-tempo.com s’engage à détruire ses données, sauf si  leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour  répondre à une obligation légale.
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  https://www.valentre-tempo.com utilise ses Données Personnelles,  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur  peut contacter https://www.valentre-tempo.com par écrit à l’adresse  suivante :
 
VALENTRE CONSEILS – DPO, SAPIN
4 rue Martin Baudel 46000 Cahors.
 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles  qu’il souhaiterait que https://www.valentre-tempo.com corrige, mette à  jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une  pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises  aux obligations qui sont imposées à https://www.valentre-tempo.com par  la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des  documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.valentre-tempo.com  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et  notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
 
7.4 Non-communication des données personnelles
 
https://www.valentre-tempo.com s’interdit de traiter, héberger ou  transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays  situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »  par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.  Pour autant, https://www.valentre-tempo.com reste libre du choix de ses  sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent  les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général  sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
https://www.valentre-tempo.com s’engage à prendre toutes les  précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations  et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non  autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la  confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance  de https://www.valentre-tempo.com, celle-ci devra dans les meilleurs  délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections  prises. Par ailleurs https://www.valentre-tempo.com ne collecte aucune «  données sensibles ».
 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par  des filiales de https://www.valentre-tempo.com et des sous-traitants  (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités  de la présente politique.
 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les  finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles  d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  https://www.valentre-tempo.com sont principalement les agents de notre  service client.
 
 
8. Notification d’incident
 
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission  sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est  complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une  sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la  sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils  puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification  d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se  situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer  pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité  de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires  pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting.
 
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  https://www.valentre-tempo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,  échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.valentre-tempo.com et  de ses droits permettrait la transmission des dites informations à  l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur  du site https://www.valentre-tempo.com.
 
Sécurité
 
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données  Personnelles et des Données Personnelles de Santé,  https://www.valentre-tempo.com utilise des réseaux protégés par des  dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,  l’encryption et mot de passe.
 
Lors du traitement des Données Personnelles,  https://www.valentre-tempo.comprend toutes les mesures raisonnables  visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès  non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 
 
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
 
Le site https://www.valentre-tempo.com contient un certain nombre de  liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation  de https://www.valentre-tempo.com. Cependant,  https://www.valentre-tempo.com n’a pas la possibilité de vérifier le  contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune  responsabilité de ce fait.
 
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le  site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces  cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation  qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut  réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services  proposés par le site.
 
 
9.1. « COOKIES »
 
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le  navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de  l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce  fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de  l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le  système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure  d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal  de l’Utilisateur.
 
https://www.valentre-tempo.com est susceptible de traiter les  informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que  les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations  permettent à https://www.valentre-tempo.com d’améliorer le contenu du  Site, de la navigation de l’Utilisateur.
 
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services  proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour  qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de  manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au  contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur  émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de  navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui  soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible  d’être enregistré dans son terminal. https://www.valentre-tempo.com  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les  fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes  disponibles.
 
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal  ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont  enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également  être le cas lorsque https://www.valentre-tempo.com ou l’un de ses  prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité  technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres  de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble  connecté à Internet.
 
Le cas échéant, https://www.valentre-tempo.com décline toute  responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du  Site et des services éventuellement proposés par  https://www.valentre-tempo.com, résultant (i) du refus de Cookies par  l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour  https://www.valentre-tempo.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies  nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.  Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la  configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans  le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière  l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
 
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de  modifier ses souhaits en matière de Cookies.  https://www.valentre-tempo.com pourra en outre faire appel aux services  de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les  informations décrites dans cette section.
 
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux  Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de  https://www.valentre-tempo.com ou dans son application mobile et si  l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation  sur le Site Internet ou l’application mobile de  https://www.valentre-tempo.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google  Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux  (ordinateur, tablette, téléphone portable).
 
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition  que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site  Internet ou l’application mobile de https://www.valentre-tempo.com. À  tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à  ce que https://www.valentre-tempo.com dépose ce type de cookies.
 
 
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
 
https://www.valentre-tempo.com peut employer occasionnellement des  balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les  déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web  susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations  correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays  étranger.
 
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne  permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes  pages de celui-ci.
 
Cette technologie permet à https://www.valentre-tempo.com d’évaluer  les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions  (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les  informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par  l’Utilisateur.
 
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des  informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à  ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à  l’attention de https://www.valentre-tempo.com, et fournir d’autres  services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 
 
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.valentre-tempo.com est soumis au droit français. En dehors  des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de  juridiction aux tribunaux compétents de Cahors.

Tél:
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